Art. 2
En vigueur depuis le 26 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de la viande de porc, ainsi que les modalités de contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022737909#art-2