Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs de formation et les modalités d'évaluation de la spécialité « conseil en produits phytopharmaceutiques » du « certiphyto 2009-2010 » prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022670725#art-1