Chapitre Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Art. 2
En vigueur depuis le 25 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme de formation adapte le déroulement du programme de la formation mentionnée au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique en fonction du groupe de stagiaires, selon les dispositions prévues au I de l'article R. 3332-7 du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000024398562#art-2-1