ARRETE·22 juillet 2011
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 22 juillet 2011 12 articles 12 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 1-1
capo Chapitre Ier : Formation prévue au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publiqueChapitre Ier : Formation prévue au I de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Art. 2Art. 3Art. 3 biscapo Chapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publiqueChapitre Ier : Formation prévue aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Art. 2Art. 3Art. 3 biscapo Chapitre II : Formation prévue au II de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publiqueChapitre II : Formation prévue au II de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Formation prévue au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publiqueChapitre II : Formation prévue au troisième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique
Art. 4Art. 5