Art. 4
En vigueur depuis le 4 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 du baccalauréat général et technologique et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
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Prolegi/LEGITEXT000024500159#art-4