ARRETE·22 juillet 2011

Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

En vigueur depuis le 22 juillet 2011 5 articles 5 versions historisées
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