Art. 1
En vigueur depuis le 22 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La création d'un organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture « Esitpa, école d'ingénieurs en agriculture » entre la chambre régionale d'agriculture de Normandie et Chambres d'agriculture France est approuvée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027771880#art-1