Art. 1
En vigueur depuis le 6 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 massif du Layens" (zone spéciale de conservation FR 7200747) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Asasp-Arros, Issor, Lourdios-Ichère, Osse-en-Aspe, Sarrance.
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Prolegi/LEGITEXT000029335769#art-1