Titre Titre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Art. 6
En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La date mentionnée à l'article 8 et au II de l'article 9 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 susvisé est fixée au 31 mai 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000042155444#art-6