Titre Titre 3 : Dispositions diverses applicables aux bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Art. 8
En vigueur depuis le 27 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042155444#art-8