Art. 1
En vigueur depuis le 16 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté, dont il est fait référence à l'article. R. 112-10 du code de la construction et de l'habitation, précise les techniques particulières de construction pour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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Prolegi/LEGITEXT000042239803#art-1