Art. 1
En vigueur depuis le 2 août 2026
Il est accordé à la société Albioma SA un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Sud-Soufrière », situé sur les territoires des communes de Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Fort, dans le département de la Guadeloupe.
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Prolegi/JORFTEXT000054594415#art-1