Art. 5
En vigueur depuis le 2 août 2026
L'arrêté sera notifié à la société Albioma SA (tour Opus 12, 77, esplanade du Général-de-Gaulle, 92914 La Défense Cedex) par les soins du préfet de la Guadeloupe qui en fera également assurer :
- l'affichage à la préfecture du département de la Guadeloupe ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans le département ;
- la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
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Prolegi/JORFTEXT000054594415#art-5