Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
Le présent arrêté autorise au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours prévus à l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000054540909#art-1