Art. 5
En vigueur depuis le 30 juil. 2026
L'annexe III du présent arrêté fixe la liste des matières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 4° de l'article 6 du décret susvisé est organisé au titre de l'année 2027.
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Prolegi/JORFTEXT000054540909#art-5