Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 2026
Le tableau intitulé « TABLEAU DE SYNTHÈSE ACTIVITÉS - COMPÉTENCES - UNITÉS » du sommaire de l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié susvisé est remplacé par le tableau - figurant en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054750215#art-1