Art. 3
En vigueur depuis le 28 août 2026
L'annexe II b relative au règlement d'examen du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054750215#art-3