Art. 11
En vigueur depuis le 21 août 2026
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité "ferronnier d'art" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2028.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 7 janvier 2015
, , Art. 2 bis, , , , , , , , ,
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Prolegi/JORFTEXT000054717780#art-11