Art. 7
En vigueur depuis le 5 juil. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'ingénieur en génie atomique est signé par le directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires. La liste des élèves ayant reçu le diplôme d'ingénieur ou le certificat est publiée au Journal officiel de la République française.
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