Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié par l'arrêté du 11 mai 1983 susvisés s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans le département de la Gironde.
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Prolegi/LEGITEXT000006070043#art-1