Sect. Nouvelle-Calédonie
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nouvelle-Calédonie. Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie. Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie. Fédération patronale de Nouvelle-Calédonie. Fédération des syndicats de fonctionnaires, agents et ouvriers des services publics. Union des syndicats des travailleurs kanaques et exploités. Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie. Confédération générale du travail de Nouvelle-Calédonie. Union territoriale des syndicats Force ouvrière de Nouvelle-Calédonie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022658813#art-annexe-5