Sect. Wallis-et-Futuna
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 24 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Syndicat des exploitants agricoles de l'élevage, de la pêche et de l'artisanat des îles Wallis et Futuna. Association des commerçants, artisans et patentés de Wallis-et-Futuna. Syndicat wallisien-et-futunien des restaurateurs et professions complémentaires. Union des salariés de Wallis-et-Futuna. Union des travailleurs de Wallis-et-Futuna. Union locale Force ouvrière. Fédération des associations féminines de Wallis-et-Futuna.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022658813#art-annexe-7