Art. 2
En vigueur depuis le 28 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe B au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, les modalités de calcul du montant de l'indemnité temporaire de mobilité.
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Prolegi/LEGITEXT000022401079#art-2