ARRETE·22 juin 2010

Arrêté du 22 juin 2010 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de l'établissement public Météo-France dans le cadre des opérations de restructuration

En vigueur depuis le 22 juin 2010 5 articles 5 versions historisées
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Art. LEGIARTI000022401084
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