Art. 1
En vigueur depuis le 6 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel et jusqu'au 30 septembre 2012 au plus tard, les établissements de santé exerçant l'activité de « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale » sont autorisés à déroger aux articles 3,10 et 14 de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé dans les conditions énumérées aux articles 2 à 6.
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Prolegi/LEGITEXT000026141482#art-1