Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne, y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation, mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique, sont annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030834060#art-1