ARRETE·22 juin 2015
Arrêté du 22 juin 2015 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à la stimulation ovarienne y compris lorsqu'elle est mise en œuvre indépendamment d'une technique d'assistance médicale à la procréation
En vigueur depuis le 22 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
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