Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Les unités constitutives figurent en annexe II a, le règlement d'examen figure en annexe II b et la définition des épreuves figure en annexe II c du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032909485#art-3