Art. 5
En vigueur depuis le 17 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « opérateur en appareillage orthopédique » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000032909485#art-5