Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les arrêtés pris pour l'application des directives visées aux points 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 (a, b, c, d, e, f, g, h) de l'annexe de la directive C.E.E. n° 87-354 du 25 juin 1987 susvisée, dont la liste figure en annexe au présent arrêté, le sigle " GR " symbolisant la Grèce est remplacé par le sigle " EL ".
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Prolegi/LEGITEXT000006058988#art-1