Art. 10
En vigueur depuis le 31 mai 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers. Ces produits comprennent notamment : - les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ; - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ; - les dons et legs ; - les remboursements des services rendus par l'institut ; - les contrats de recherche ; - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ; - les produits divers. Les charges comprennent notamment : - la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants-chercheurs de l'institut ; - la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ; - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ; - les frais divers de fonctionnement ; - les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ; - la participation aux charges générales du Conservatoire national des arts et métiers.
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