Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : " pour les rentrées 1994, 1995 et 1996 " sont remplacés par les mots : " pour la rentrée 1997 ".
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Prolegi/LEGITEXT000005623632#art-1