Art. 2
En vigueur depuis le 30 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots : " durant les années universitaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 " sont remplacés par les mots : " durant l'année universitaire 1996-1997 ".
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005623632#art-2