Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.
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Prolegi/LEGITEXT000031551237#art-1