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Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
ARRETE
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22 mai 2013
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Arrêté du 22 mai 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
En vigueur depuis le 22 mai 2013
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