Titre Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales et missions
Art. 41
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La section centrale des équipes régionales d'intervention et de sécurité (SCERIS) au sein de la sous-direction de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire assure le suivi de l'emploi opérationnel des équipes en lien avec les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-41