ARRETE·22 mai 2014

Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires

En vigueur depuis le 22 mai 2014 115 articles 115 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATIONTitre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formationChapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogiqueChapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique

Art. 12

sezione Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptationSection 1 : Période initiale de la formation d'adaptation

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptationSection 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptation

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formationChapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRESTitre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 25 Art. 26

capo Chapitre II : Recrutement et conditions d'accèsChapitre II : Recrutement et conditions d'accès

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitationsChapitre III : Formation d'adaptation et habilitations

Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiairesChapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires

Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36

titolo Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)

capo Chapitre Ier : Dispositions générales et missionsChapitre Ier : Dispositions générales et missions

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41

capo Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécuritéChapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

sezione Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécuritéSection 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Art. 42 Art. 42-1 Art. 42-2 Art. 42-3 Art. 43 Art. 44

sezione Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécuritéSection 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Art. 45 Art. 46

sezione Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécuritéSection 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitationSous-section 1 : Délivrance de l'habilitation

Art. 47 Art. 48

paragrafo Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitationSous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation

Art. 49 Art. 50

paragrafo Sous-section 3 : Suspension de l'habilitationSous-section 3 : Suspension de l'habilitation

Art. 51

paragrafo Sous-section 4 : Retrait de l'habilitationSous-section 4 : Retrait de l'habilitation

Art. 52

paragrafo Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERISSous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS

Art. 53

capo Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaireChapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire

sezione Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécuritéSection 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Art. 54 Art. 55 Art. 56

sezione Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécuritéSection 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité

Art. 57 Art. 58

capo Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERISChapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS

Art. 59

capo Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécuritéChapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Art. 60

sezione Section 1 : Le franchissement opérationnelSection 1 : Le franchissement opérationnel

Art. 61

paragrafo Sous-section 1 : Descendeur opérationnelSous-section 1 : Descendeur opérationnel

Art. 62 Art. 63

paragrafo Sous-section 2 : Franchisseur opérationnelSous-section 2 : Franchisseur opérationnel

Art. 64 Art. 65

paragrafo Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnelSous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel

Art. 66 Art. 67

sezione Section 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défenseSection 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense

Art. 68 Art. 69

sezione Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécuritéSection 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité

Art. 70 Art. 71

titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

capo Chapitre I : MissionsChapitre I : Missions

Art. 71-1 Art. 71-2 Art. 71-3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 71-4 Art. 71-5 Art. 71-6 Art. 71-7

capo Chapitre III : Formation et habilitationChapitre III : Formation et habilitation

Art. 71-8 Art. 71-9 Art. 71-10 Art. 71-11 Art. 71-12 Art. 71-13

capo Chapitre IV : MobilitéChapitre IV : Mobilité

Art. 71-14 Art. 71-15 Art. 71-16

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 71-17

titolo Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUESTitre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES

capo Chapitre I : MissionsChapitre I : Missions

Art. 71-1 Art. 71-2 Art. 71-3

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 71-4 Art. 71-5 Art. 71-6 Art. 71-7

capo Chapitre III : Formation et habilitationChapitre III : Formation et habilitation

Art. 71-8 Art. 71-9 Art. 71-10 Art. 71-11 Art. 71-12 Art. 71-13

capo Chapitre IV : MobilitéChapitre IV : Mobilité

Art. 71-14 Art. 71-15 Art. 71-16

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 71-17

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES

Art. 72 Art. 73

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 9 Art. Annexe 10 Art. Annexe 11

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