Art. 1
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions spécialisées désignent, au sein de l'administration pénitentiaire, des fonctions dont l'exercice relève de modalités particulières de recrutement, de formation et de gestion. Les fonctions spécialisées au sein de l'administration pénitentiaire sont : - formateur et responsable de formation des personnels de l'administration pénitentiaire (titre Ier) ; - moniteur de sport (titre II) ; - agent exerçant au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS, titre III).
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-1