Titre Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)›Chapitre Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité›Sect. Section 1 : Le franchissement opérationnel›§ Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel
Art. 66
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctions de moniteur de franchissement opérationnel au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ne peuvent être occupées que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante (annexe 4 référentiel moniteur de franchissement opérationnel + formation, épreuves, barème) (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-66