Titre Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)›Chapitre Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité›Sect. Section 1 : Le franchissement opérationnel›§ Sous-section 2 : Franchisseur opérationnel
Art. 64
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de franchisseur opérationnel au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ne peut être occupé que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante. Les missions des franchisseurs opérationnel sont définies à l'annexe 4 (annexe 4 référentiel franchisseur opérationnel + formation, épreuves, barème) (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-64