Titre Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)›Chapitre Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité›Sect. Section 1 : Le franchissement opérationnel›§ Sous-section 1 : Descendeur opérationnel
Art. 62
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions de descendeur opérationnel ne peuvent être effectuées que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante. Les missions du franchisseur opérationnel sont définies à l'annexe 4 (annexe 4 référentiel descendeur opérationnel + formation, épreuves, barème) (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-62