Titre Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)›Chapitre Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité›Sect. Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité
Art. 70
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de moniteur de tir au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité ne peut être occupé que par les fonctionnaires de l'équipe régionale d'intervention et de sécurité qui ont validé la formation correspondante. Les missions du moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité sont définies à l'annexe 5 (annexe 5 référentiel emploi moniteur de tir ERIS + formation, épreuves, barème) (1).
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-70