Titre Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION›Chapitre Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique›Sect. Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptation
Art. 14
En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes de formation auxquels il peut recourir. En outre, les lieux de stage sont fixés par le directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-14