Titre Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION›Chapitre Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Art. 11

En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves, le jury arrête par ordre de mérite la liste principale des candidats admis ainsi que la liste complémentaire de candidats. Si plusieurs candidats réunissent le même nombre de points, priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'admission. Les candidats choisissent, dans cet ordre, un poste avant d'entrer en formation.
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legi/LEGITEXT000029136908#art-11

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