Titre Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION›Chapitre Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation

Art. 7

En vigueur depuis le 27 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Ils reçoivent, préalablement à leur prise de fonctions, une formation d'adaptation aux fonctions.
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legi/LEGITEXT000029136908#art-7

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