Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINALES›Chapitre Chapitre IV : Mobilité
Art. 71-16
En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels cynotechniques souhaitant cesser d'exercer leurs fonctions spécialisées ont la possibilité de formuler des vœux de changement de résidence dans le cadre de la mobilité ouverte pour leur corps. Une circulaire d'application du présent arrêté précise les conditions d'allocation de points de cotation dans le cadre des fonctions cynotechniques.
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-71-16