Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 72
En vigueur depuis le 9 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 novembre 1993 , - Arrêté du 18 novembre 1993 , , , , , - Arrêté du 3 mai 1994 , , , , , - Arrêté du 19 décembre 2007 , , , , , , , - Arrêté du 17 juillet 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , , Sct. CHAPITRE 2 : CONTENU ET MODALITES DE LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE FORMATEUR DES PERSONNELS ET DE RESPONSABLE DE FORMATION, , , , , , Sct. CHAPITRE 3 : MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION D'ADAPTATION ET D'OBTENTION DE L'HABILITATION PEDAGOGIQUE, , , , , , , , Sct. CHAPITRE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE ET D'EVALUATION DES FONCTIONS DE FORMATEUR, , , , , , , , Sct. CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , L'arrêté du 24 avril 2012 portant règlement d'emploi des équipes régionales d'intervention et de sécurité de l'administration pénitentiaire est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000029136908#art-72