Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale créé par l'arrêté du 12 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS SMAST-CGT 1 siège 1 siège SYNTEF-CFDT 4 sièges 4 sièges UNSA-ITEFA 2 sièges 2 sièges
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Prolegi/LEGITEXT000030665264#art-1