Art. 5
En vigueur depuis le 23 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le donneur d'ordre porte à la connaissance du public la réalisation d'une opération de traitement par aéronef, au plus tard 24 heures avant le traitement, en : - informant les maires des communes concernées par l'opération du contenu de la déclaration préalable et en demandant l'affichage en mairie de ces informations ; - réalisant un balisage des voies d'accès au chantier, au niveau des parcelles et à une distance de 50 mètres, notamment par voie d'affichage ; - informant les syndicats apicoles situés sur la zone à traiter.
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Prolegi/LEGITEXT000041910207#art-5