Art. 3
En vigueur depuis le 28 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées : 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ; 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ; 3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000041922084#art-3